Tout employeur, quelle que soit la taille de son entreprise, doit assurer le suivi de la santé de ses salariés. Pour cela, il doit adhérer à un service de prévention et de santé au travail (SPST), anciennement appelé « service de santé au travail ». Voici tout ce que vous devez savoir pour remplir cette obligation.
L’adhésion obligatoire : aucune exception
L’article L. 4622-1 du Code du travail dispose que tout employeur doit organiser un service de prévention et de santé au travail. Cette obligation s’impose dès le premier salarié, quels que soient le secteur d’activité et la nature du contrat (CDI, CDD, intérim).
Concrètement, deux options s’offrent à l’employeur :
- SPST interentreprises (SPSTI) : l’employeur adhère à un service mutualisé entre plusieurs entreprises. C’est la solution la plus courante, notamment pour les PME.
- SPST autonome (SPSTA) : l’entreprise crée son propre service interne. Cette option est réservée aux entreprises atteignant un seuil minimal.
Étape 1 : Déterminer votre type de SPST
Le SPST interentreprises
C’est la solution par défaut pour la grande majorité des entreprises. L’employeur signe un contrat d’adhésion avec un SPSTI de son choix (généralement le service couvrant sa zone géographique).
Le SPST autonome
L’article D. 4622-1 du Code du travail prévoit qu’un service autonome peut être créé lorsque l’effectif de salariés suivis atteint ou dépasse 500 salariés. Cette création nécessite l’avis du CSE et doit être autorisée par le DREETS (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités).
Étape 2 : Comprendre les missions du SPST
Depuis la loi du 2 août 2021, les missions des SPST ont été élargies. L’article L. 4622-2 du Code du travail les définit autour de quatre axes :
- Prévention : conduire des actions de prévention des risques professionnels, conseiller employeurs et salariés
- Suivi individuel : assurer le suivi de l’état de santé des travailleurs (VIP, SIR, visites de reprise, etc.)
- Prévention de la désinsertion professionnelle : accompagner le maintien dans l’emploi des salariés en difficulté de santé
- Veille sanitaire : contribuer à la traçabilité des expositions professionnelles et à la veille sanitaire
Étape 3 : Connaître l’équipe pluridisciplinaire
Le SPST n’est plus centré uniquement sur le médecin du travail. L’article L. 4622-8 du Code du travail prévoit une équipe pluridisciplinaire comprenant :
- Le médecin du travail
- L’infirmier en santé au travail
- L’intervenant en prévention des risques professionnels (IPRP)
- L’assistant de service de santé au travail
- Et, le cas échéant, des collaborateurs médecins, des internes, des ergonomes, des psychologues du travail, des toxicologues, etc.
Étape 4 : Remplir vos obligations documentaires
La fiche d’entreprise
Pour chaque entreprise adhérente, le SPST établit une fiche d’entreprise (article R. 4624-46) qui recense les risques professionnels et les effectifs exposés. L’employeur doit coopérer en fournissant les informations nécessaires.
Le rapport annuel d’activité
Le SPST rédige un rapport annuel présenté au CSE. L’employeur doit le mettre à disposition des salariés et le transmettre à l’inspection du travail sur demande.
Étape 5 : Comprendre la cotisation
L’adhésion au SPST est payante. La cotisation est généralement calculée par salarié et par an. Son montant varie selon les SPSTI (en moyenne entre 80 et 150 € par salarié et par an). Elle couvre l’ensemble des prestations : visites médicales, actions en milieu de travail, études de poste, etc.
La certification et l’agrément des SPST
Depuis la loi du 2 août 2021, les SPST doivent obtenir un agrément délivré par le DREETS et une certification par un organisme indépendant. Cette certification garantit la qualité des prestations (article L. 4622-9-3).
L’offre de services des SPST comprend un ensemble socle de prestations dont bénéficient tous les adhérents, et des prestations complémentaires pouvant faire l’objet d’une facturation spécifique.
Checklist employeur
- Vérifier que vous êtes bien adhérent à un SPST
- Transmettre au SPST la liste de vos salariés et les informations sur les postes
- Coopérer pour l’établissement de la fiche d’entreprise
- Planifier les visites médicales en coordination avec le SPST
- Mettre en œuvre les préconisations du médecin du travail
- Payer votre cotisation dans les délais
