Taux AT/MP : comment est calculé le taux de votre entreprise

Taux AT/MP : comprendre le calcul du taux accident du travail de votre entreprise

La cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) est une cotisation patronale dont le taux varie selon la taille de l’entreprise, son secteur d’activité et sa sinistralité. Elle est régie par les articles L.242-5 et D.242-6-1 et suivants du Code de la sécurité sociale.

Les trois modes de tarification

Effectif de l’entreprise	Mode de tarification	Description
< 20 salariés	Collective	Taux fixé par secteur d’activité (code risque)
20 à 149 salariés	Mixte	Combinaison du taux collectif et du taux propre
≥ 150 salariés	Individuelle	Taux basé sur la sinistralité propre de l’entreprise

Calcul du taux individuel

Le taux individuel est calculé par la CARSAT sur une période de 3 ans (les 3 dernières années connues, avec un décalage de 2 ans). La formule est :

Taux brut = (Coût des sinistres sur 3 ans / Masse salariale sur 3 ans) × 100

À ce taux brut s’ajoutent des majorations :

• Majoration M1 : couverture des frais de gestion
• Majoration M2 : couverture de la charge AT/MP transférée
• Majoration M3 : compensation des déficits
• Majoration M4 : accidents de trajet

Le taux moyen national

Le taux AT/MP moyen national est d’environ 2,23 % en 2026. Mais les écarts sont considérables selon les secteurs :

Secteur	Taux moyen indicatif
Bureaux, services (code 85.3AA)	0,70 %
Commerce de détail	2,10 %
BTP gros œuvre	6,50 %
Intérim	3,80 %
Industrie métallurgique	3,20 %

Notification et contestation

Le taux AT/MP est notifié chaque année par la CARSAT, généralement en janvier. L’employeur dispose d’un délai de 2 mois à compter de la notification pour contester le taux devant la Commission de recours amiable (CRA), puis devant le tribunal judiciaire pôle social.

Optimisation du taux AT/MP

L’employeur peut agir sur son taux AT/MP en :

• Contestant les reconnaissances de caractère professionnel des accidents et maladies
• Mettant en place une politique de prévention réduisant la sinistralité
• Vérifiant le compte employeur (détail des sinistres pris en compte)
• Contestant les coûts moyens imputés sur le compte employeur

Le compte AT/MP en ligne

Depuis 2022, l’employeur peut consulter son compte AT/MP sur net-entreprises.fr. Ce compte détaille chaque sinistre imputé, son coût, et permet de vérifier la cohérence du taux notifié.

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