La visite de pré-reprise est un outil clé pour préparer le retour au travail d’un salarié en arrêt prolongé. Souvent méconnue, elle permet d’anticiper les aménagements nécessaires et d’éviter les ruptures de parcours professionnel. Depuis la réforme du 31 mars 2022, son seuil de déclenchement a été abaissé. Voici comment l’utiliser efficacement.
Qu’est-ce que la visite de pré-reprise ?
La visite de pré-reprise est un examen médical qui se déroule pendant l’arrêt de travail, avant le retour effectif du salarié. Son objectif : favoriser le maintien dans l’emploi en anticipant les difficultés de reprise.
L’article R. 4624-29 du Code du travail dispose : « En vue de favoriser le maintien dans l’emploi, les travailleurs en arrêt de travail d’une durée de plus de trente jours peuvent bénéficier d’une visite de préreprise. »
Étape 1 : Identifier qui peut initier la visite
La visite de pré-reprise peut être demandée par trois personnes (article R. 4624-30 du Code du travail) :
- Le travailleur lui-même
- Le médecin traitant
- Le médecin conseil de la Sécurité sociale
Point important : L’employeur ne peut pas initier directement la visite de pré-reprise. Cependant, rien ne l’empêche d’informer le salarié de cette possibilité, par exemple dans un courrier de maintien du lien pendant l’arrêt.
Exemple : Un salarié est en arrêt depuis 45 jours pour une lombalgie. Son médecin traitant, anticipant des difficultés pour reprendre son poste de magasinier, sollicite une visite de pré-reprise auprès du SPST.
Étape 2 : Comprendre le contenu de la visite
Le médecin du travail peut recommander, à l’issue de la visite de pré-reprise :
- Des aménagements ou adaptations du poste de travail
- Des préconisations de reclassement
- Des formations professionnelles pour faciliter le reclassement ou la réorientation
Les recommandations sont transmises au salarié. Elles peuvent aussi être communiquées à l’employeur et au médecin conseil, avec l’accord du salarié.
Étape 3 : Distinguer pré-reprise et reprise
C’est la source de confusion la plus fréquente. Les deux visites sont complémentaires mais non substituables :
| Critère | Pré-reprise | Reprise |
|---|---|---|
| Moment | Pendant l’arrêt | Au retour effectif |
| Seuil | Plus de 30 jours d’arrêt | 30 jours AT / 60 jours maladie |
| Initiative | Salarié, médecin traitant, médecin conseil | Employeur (obligation) |
| Avis rendu | Recommandations | Avis d’aptitude ou d’inaptitude |
| Effet juridique | Aucun sur le contrat | Met fin à la suspension du contrat |
La Cour de cassation a rappelé que la visite de pré-reprise ne dispense jamais de la visite de reprise (Cass. soc., 24 mai 2023, n° 22-10.517).
Étape 4 : Exploiter les recommandations
Lorsque le salarié transmet les recommandations du médecin du travail à son employeur, celui-ci a tout intérêt à :
- Anticiper les aménagements de poste (équipements ergonomiques, horaires adaptés)
- Explorer les possibilités de reclassement si le retour au poste initial semble compromis
- Engager un dialogue avec le salarié sur les conditions de son retour
- Mobiliser les dispositifs existants : essai encadré, convention de rééducation professionnelle
La pré-reprise dans le cadre de la prévention de la désinsertion professionnelle
La loi du 2 août 2021 a renforcé le rôle de la visite de pré-reprise dans la prévention de la désinsertion professionnelle (PDP). La visite s’inscrit désormais dans un parcours plus large qui peut inclure :
- Un rendez-vous de liaison entre le salarié et l’employeur
- Un essai encadré pendant l’arrêt
- Une convention de rééducation professionnelle en entreprise
Le médecin du travail peut aussi signaler au salarié l’existence de la cellule de prévention de la désinsertion professionnelle du SPST.
Bonnes pratiques pour l’employeur
- Informer systématiquement les salariés en arrêt prolongé de la possibilité de demander une visite de pré-reprise
- Ne pas attendre le jour de la reprise pour anticiper les aménagements
- Collaborer avec le SPST pour préparer au mieux le retour
- Documenter les échanges et les mesures prises
- Rappeler que la visite de reprise reste obligatoire même après une pré-reprise
