La visite de reprise constitue une étape incontournable du retour au travail après un arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle. Son organisation relève de la responsabilité de l’employeur, et son absence peut entraîner de lourdes conséquences juridiques. L’article R. 4624-31 du Code du travail fixe les règles applicables.
Quand la visite de reprise est-elle obligatoire ?
Conformément à l’article R. 4624-31 du Code du travail, la visite de reprise est obligatoire après :
– Un arrêt pour accident du travail d’au moins 30 jours ;
– Un arrêt pour maladie professionnelle, quelle que soit sa durée ;
– Un arrêt pour maladie ou accident non professionnel d’au moins 60 jours.
Depuis la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021, le seuil pour les AT a été relevé de 30 jours (au lieu de 8 jours précédemment pour les accidents du travail hors maladie professionnelle).
Le délai de réalisation
La visite de reprise doit être organisée dans un délai de 8 jours calendaires suivant la reprise effective du travail (article R. 4624-31 du Code du travail). L’employeur doit saisir le service de prévention et de santé au travail dès qu’il a connaissance de la date de fin de l’arrêt.
Bonne pratique : Anticipez la prise de rendez-vous. Dès réception de l’avis d’arrêt, contactez le SPST pour planifier la visite. Les délais de rendez-vous étant souvent longs, une demande tardive peut entraîner un dépassement du délai de 8 jours.
Qui doit prendre l’initiative ?
L’initiative de la visite de reprise incombe à l’employeur. C’est une jurisprudence constante de la Cour de cassation. Le salarié peut également en faire la demande directement auprès du médecin du travail, et l’employeur doit alors en être informé.
La Cour de cassation juge de manière constante que le défaut d’organisation de la visite de reprise par l’employeur constitue un manquement à son obligation de sécurité (Cass. soc., 13 décembre 2006, n° 05-44.580).
L’objet de la visite de reprise
La visite de reprise poursuit plusieurs objectifs définis à l’article R. 4624-32 du Code du travail :
– Vérifier que le poste de travail (ou le poste de reclassement) est compatible avec l’état de santé du salarié ;
– Examiner les propositions d’aménagement, d’adaptation du poste ou de reclassement ;
– Émettre un avis d’aptitude, d’aptitude avec réserves ou d’inaptitude.
La visite de pré-reprise : un outil complémentaire
Distincte de la visite de reprise, la visite de pré-reprise peut être organisée pendant l’arrêt de travail lorsque celui-ci dure plus de 30 jours (article R. 4624-29 du Code du travail). Elle est facultative et peut être demandée par le salarié, le médecin traitant ou le médecin-conseil.
La visite de pré-reprise permet au médecin du travail de recommander des aménagements de poste, un reclassement ou des formations professionnelles, facilitant ainsi la reprise effective. Elle ne dispense jamais de la visite de reprise.
Les conséquences de l’absence de visite de reprise
Le défaut d’organisation de la visite de reprise entraîne plusieurs conséquences :
Suspension du contrat maintenue : La Cour de cassation considère que tant que la visite de reprise n’a pas eu lieu, le contrat de travail demeure suspendu (Cass. soc., 25 janvier 2012, n° 10-24.717). Le salarié bénéficie donc toujours de la protection contre le licenciement prévue par l’article L. 1226-9 du Code du travail.
Prise d’acte ou résiliation judiciaire : Le salarié peut prendre acte de la rupture du contrat aux torts de l’employeur ou demander la résiliation judiciaire. La Cour de cassation juge que le défaut de visite de reprise constitue un manquement suffisamment grave pour justifier une prise d’acte produisant les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Dommages-intérêts : L’employeur s’expose à devoir verser des dommages-intérêts pour manquement à son obligation de sécurité.
L’avis du médecin du travail : aptitude ou inaptitude
À l’issue de la visite de reprise, le médecin du travail rend un avis qui peut être :
– Un avis d’aptitude : le salarié reprend son poste normalement ;
– Un avis d’aptitude avec réserves : le salarié reprend son poste avec des aménagements (horaires, charges, équipements) ;
– Un avis d’inaptitude : le salarié est déclaré inapte à son poste, ce qui ouvre la procédure de reclassement ou de licenciement pour inaptitude.
Depuis la loi Travail du 8 août 2016, le médecin du travail peut constater l’inaptitude en un seul examen (article R. 4624-42 du Code du travail), sauf s’il l’estime nécessaire, un second examen pouvant être réalisé dans un délai maximal de 15 jours.
Ce qu’il faut retenir
La visite de reprise est obligatoire après tout arrêt pour maladie professionnelle et après un AT de 30 jours ou plus. L’employeur doit l’organiser dans les 8 jours suivant la reprise. Son absence maintient la suspension du contrat et la protection du salarié, et expose l’employeur à des actions en responsabilité. Anticipez la prise de rendez-vous auprès du SPST dès la connaissance de la date de reprise.
