Comment prévenir le harcèlement sexuel en entreprise ?

Comment prévenir le harcèlement sexuel en entreprise ?

L’employeur doit prendre des mesures de prévention du harcèlement sexuel : désigner un référent harcèlement (obligatoire dans les entreprises de 250+ salariés), afficher les textes de loi et les voies de recours, inscrire l’interdiction dans le règlement intérieur, former les managers, et mettre en place une procédure de signalement. Le CSE désigne également un référent harcèlement sexuel parmi ses membres dans toutes les entreprises dotées d’un CSE.

Les obligations légales

• Affichage : les articles du Code pénal et du Code du travail relatifs au harcèlement sexuel doivent être affichés dans les lieux de travail et les locaux d’embauche.
• Règlement intérieur : doit rappeler les dispositions sur le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.
• Référent harcèlement : désignation obligatoire (entreprises 250+) avec formation et moyens.
• Référent CSE : désigné parmi les élus dans toutes les entreprises ayant un CSE.
• Information des salariés : coordonnées du médecin du travail, de l’inspection du travail et du Défenseur des droits.

Les actions recommandées

Au-delà des obligations légales, l’employeur gagne à mettre en place : des formations régulières pour les managers et les salariés, une charte de prévention, un dispositif de signalement anonyme (alerte professionnelle), des enquêtes de climat social, et un protocole de traitement des signalements.

Ce que l’employeur doit retenir

La prévention du harcèlement sexuel est une obligation de résultat atténuée. Vous devez démontrer avoir pris toutes les mesures de prévention raisonnables. Un dispositif de prévention solide est aussi votre meilleure défense en cas de contentieux.

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