Convention Bâtiment Ouvriers (IDCC 1596) : intempéries, indemnités et absences

Convention Bâtiment Ouvriers (IDCC 1596) : intempéries, indemnités et absences — guide employeur

La convention collective nationale des ouvriers du bâtiment (IDCC 1596), applicable aux entreprises de plus de 10 salariés, comporte des dispositions spécifiques en matière d’intempéries, d’indemnités et de gestion des absences. Ces règles, propres au secteur du BTP, imposent à l’employeur des obligations particulières.

Régime des intempéries

Principe

Le régime d’indemnisation des intempéries dans le BTP est un dispositif légal spécifique au secteur (articles L. 5424-6 à L. 5424-19 du Code du travail). Il permet d’indemniser les ouvriers du bâtiment lorsque les conditions atmosphériques rendent le travail dangereux ou impossible.

Conditions de déclenchement

Critère	Détail
Décision d’arrêt	Prise par l’employeur ou son représentant sur le chantier
Types d’intempéries	Gel, neige, pluie, vent violent, canicule
Conditions d’éligibilité	Ouvriers et ETAM de chantier affectés à des travaux en extérieur
Délai de carence	1 heure d’arrêt minimum (aucune indemnisation en dessous)

Indemnisation

• Montant : 75 % du salaire horaire dans la limite de la base de calcul fixée réglementairement.
• Durée maximale : indemnisation dans la limite des droits acquis par l’entreprise auprès de la caisse de congés intempéries BTP (CIBTP).
• Financement : les cotisations intempéries sont versées par l’employeur à la CIBTP, qui rembourse ensuite les indemnités versées.

Indemnités spécifiques au bâtiment

Indemnité	Objet	Montant indicatif
Indemnité de petits déplacements (trajet)	Temps de trajet domicile – chantier	Variable selon la zone concentrique
Indemnité de transport	Frais de transport domicile – chantier	Variable selon la zone concentrique
Indemnité de repas	Prise du repas en dehors du domicile	Montant fixé par accord régional
Prime de vacances BTP	30 % de l’indemnité de congés payés	Versée par la CIBTP avec les congés

Indemnités de petits déplacements

Le système des zones concentriques est une particularité du BTP. L’employeur doit :

• Déterminer la zone dans laquelle se situe le chantier par rapport au siège de l’entreprise ou au lieu d’embauche.
• Verser les trois indemnités (trajet, transport, repas) dont les montants sont fixés par les accords régionaux de la branche BTP.
• Ces indemnités sont exonérées de cotisations sociales dans les limites fixées par l’URSSAF.

Gestion des absences

• Congés payés : gérés par la CIBTP (caisse de congés payés du BTP), et non directement par l’employeur.
• Maladie : maintien de salaire conventionnel après un délai de carence, sous conditions d’ancienneté.
• AT/MP : maintien de salaire dès le 1er jour, sans condition d’ancienneté.
• Absences pour événements familiaux : la convention prévoit des jours d’absence rémunérés (mariage, naissance, décès) souvent plus favorables que le minimum légal.

Obligations de l’employeur BTP

• Affilier l’entreprise à la CIBTP de sa région.
• Déclarer les salaires et verser les cotisations (congés payés + intempéries) dans les délais.
• Appliquer les montants d’indemnités de petits déplacements fixés par l’accord régional.
• Tenir un registre des arrêts intempéries sur chaque chantier.

Source : Convention collective des ouvriers du bâtiment (IDCC 1596) — Code du travail, articles L. 5424-6 à L. 5424-19 — Légifrance.

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