Convention HCR : jours fériés et repos hebdomadaire — obligations spécifiques

Convention HCR (IDCC 1979) : jours fériés et repos hebdomadaire — obligations spécifiques pour l’employeur

Le secteur des hôtels, cafés et restaurants bénéficie d’un régime dérogatoire en matière de jours fériés et de repos hebdomadaire, justifié par la continuité de service nécessaire à l’activité. La convention collective HCR (IDCC 1979) fixe des règles spécifiques que l’employeur doit impérativement connaître.

Jours fériés dans le secteur HCR

Principe : le travail les jours fériés est la norme

Contrairement à de nombreux secteurs, les salariés des HCR peuvent être amenés à travailler les jours fériés. L’article L. 3133-6 du Code du travail autorise cette dérogation pour les établissements dont le fonctionnement ne peut être interrompu.

Les 11 jours fériés légaux

Les 11 jours fériés légaux sont : 1er janvier, lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, 15 août, 1er novembre, 11 novembre, 25 décembre.

Compensation des jours fériés travaillés

Jour férié	Régime	Compensation
1er mai travaillé	Obligatoirement majoré	100 % de majoration (doublement du salaire)
Autres jours fériés travaillés	Pas de majoration légale obligatoire	Compensation en repos : 1 jour de repos par jour férié travaillé (convention HCR)
Jour férié non travaillé (établissement fermé)	Maintien de salaire	Aucune retenue sur la rémunération

La convention HCR prévoit que les jours fériés travaillés (hors 1er mai) donnent lieu à des journées de compensation. L’avenant n° 6 du 15 décembre 2009 précise que ces jours de compensation sont assimilés à du temps de travail effectif pour le calcul des droits.

Repos hebdomadaire

Principe : 2 jours de repos par semaine

La convention HCR prévoit que chaque salarié bénéficie de 2 jours de repos hebdomadaire. Cependant, des particularités s’appliquent :

• Repos consécutifs : les 2 jours de repos ne sont pas nécessairement consécutifs. L’employeur peut les répartir sur la semaine en fonction des besoins de l’activité.
• Repos dominical : le secteur HCR bénéficie d’une dérogation permanente au repos dominical (art. L. 3132-12 C. trav.). Le dimanche peut être un jour travaillé sans autorisation préalable.
• Minimum légal : le salarié doit bénéficier d’au moins 1 jour de repos complet par semaine (24 heures consécutives + 11 heures de repos quotidien = 35 heures consécutives).

Organisation pratique des repos

• Le planning des repos doit être affiché et communiqué au moins 15 jours à l’avance.
• Les modifications de planning doivent respecter un délai de prévenance raisonnable.
• Les salariés à temps partiel bénéficient des mêmes droits au repos.

Repos compensateur et récupération

Lorsqu’un salarié travaille lors d’un jour de repos hebdomadaire de manière exceptionnelle, l’employeur doit lui accorder un repos compensateur de remplacement dans les meilleurs délais. Ce repos ne peut pas être remplacé par une indemnité financière.

Sanctions en cas de non-respect

• Contravention de 5e classe : jusqu’à 1 500 euros par salarié concerné (3 000 euros en cas de récidive).
• Dommages et intérêts : le salarié peut réclamer réparation du préjudice subi devant le conseil de prud’hommes.
• Intervention de l’inspection du travail : mise en demeure et procès-verbal.

Source : Convention collective HCR (IDCC 1979) — Avenant n° 6 du 15 décembre 2009 — Code du travail, articles L. 3132-12 et L. 3133-1 et suivants — Légifrance.

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