Forfait social : taux, assiette et exonérations selon la taille de l’entreprise

Forfait social : taux et exonérations par taille d’entreprise

Le forfait social est une contribution patronale sur les éléments de rémunération exonérés de cotisations sociales mais soumis à CSG. Source : BOSS, articles L.137-15 et L.137-16 du CSS.

Taux et assiette

Éléments de rémunération	Taux	Entreprises concernées
Intéressement	20 %	≥ 250 salariés uniquement
Participation	20 %	�� 250 salariés uniquement
Abondement PEE/PERECO	20 %	Toutes (sauf <50 sal. pour PEE)
Contributions retraite supplémentaire	20 %	Toutes
Retraite supp. avec fonds PME (≥10 %)	16 %	Toutes
Contributions prévoyance	8 %	≥ 11 salariés
Contributions prévoyance	0 %	< 11 salariés

Exonérations PME

Les entreprises de moins de 250 salariés sont exonérées de forfait social sur l’intéressement et la participation. Cet avantage considérable rend l’épargne salariale particulièrement attractive pour les PME.

Calcul pratique

Le forfait social est dû par l’employeur et versé à l’URSSAF via la DSN. Il est calculé sur le montant brut des sommes versées, avant CSG/CRDS.

Stratégie DAIRIA Avocats : Les PME de moins de 250 salariés peuvent verser intéressement + participation + PPV avec 0 % de forfait social. C’est l’outil d’optimisation de la rémunération le plus puissant du marché.