La paie des stagiaires : gratification, exonérations et seuil

Gratification de stage 2026 : obligations et traitement en paie

Les stagiaires ne sont pas des salariés, mais leur gratification obéit à des règles précises prévues par les articles L.124-6 et L.124-7 du Code de l’éducation. Le traitement en paie diffère selon que la gratification est inférieure ou supérieure au seuil d’exonération.

Obligation de gratification

La gratification est obligatoire pour tout stage de plus de 2 mois consécutifs ou non au cours d’une même année scolaire (soit plus de 44 jours de présence effective, consécutifs ou non).

Montant minimal et seuil d’exonération

Paramètre	Valeur 2026
Gratification minimale horaire	15 % du plafond horaire SS = ≈ 4,35 €/h
Gratification minimale mensuelle (151,67 h)	≈ 659,77 €/mois
Seuil de franchise de cotisations	= gratification minimale (4,35 €/h)

Régime social

• Gratification ≤ seuil : exonérée de toutes cotisations sociales, CSG/CRDS incluses
• Gratification > seuil : cotisations sociales sur la fraction excédentaire uniquement

Exemple

Stagiaire percevant 800 €/mois pour 151,67 heures :

• Seuil de franchise : 659,77 €
• Fraction soumise : 800 − 659,77 = 140,23 €
• Cotisations patronales sur 140,23 € : ≈ 58,90 €
• Cotisations salariales sur 140,23 € : ≈ 30,85 €
• Net versé au stagiaire : 800 − 30,85 = 769,15 €

Pas de PAS

La gratification de stage est exonérée d’impôt sur le revenu dans la limite du SMIC annuel. En pratique, la gratification étant bien inférieure au SMIC, le PAS ne s’applique généralement pas.

Bulletin de paie

L’établissement d’un bulletin de paie n’est pas obligatoire pour un stagiaire (il n’est pas salarié). Toutefois, si la gratification dépasse le seuil de franchise, un bulletin est recommandé pour tracer les cotisations dues.

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