Retenue pour absence en paie : quelle méthode de calcul utiliser ?
Le calcul de la retenue pour absence est un sujet récurrent en paie. Trois méthodes coexistent et le choix de l’une ou l’autre peut avoir un impact significatif sur le montant de la retenue. La Cour de cassation a privilégié la méthode de l’horaire réel, mais les conventions collectives peuvent prévoir des méthodes différentes.
Les trois méthodes de calcul
| Méthode | Diviseur | Formule |
|---|---|---|
| Jours ouvrés | Nombre de jours ouvrés du mois (20 à 23) | Salaire / jours ouvrés du mois × jours d’absence ouvrés |
| Jours ouvrables | Nombre de jours ouvrables du mois (24 à 27) | Salaire / jours ouvrables × jours d’absence ouvrables |
| Jours calendaires | Nombre de jours du mois (28 à 31) | Salaire / jours calendaires × jours d’absence calendaires |
| Heures réelles (horaire réel) | Nombre d’heures du mois | Salaire / heures planifiées × heures d’absence |
Méthode privilégiée par la Cour de cassation
La Cour de cassation privilégie la méthode de l’horaire réel (Cass. soc., 11 février 1982) : la retenue est calculée en fonction du nombre d’heures réellement planifiées dans le mois et du nombre d’heures d’absence.
Exemple comparatif
Salarié à 3 000 €/mois, absent 2 jours un mois de 22 jours ouvrés / 26 jours ouvrables / 31 jours calendaires :
| Méthode | Calcul | Retenue |
|---|---|---|
| Jours ouvrés | 3 000 / 22 × 2 | 272,73 € |
| Jours ouvrables | 3 000 / 26 × 2 | 230,77 € |
| Jours calendaires | 3 000 / 31 × 2 | 193,55 € |
| Horaire réel (151,67 h dans le mois) | 3 000 / 151,67 × 14 | 276,92 € |
L’écart entre la méthode la plus favorable (calendaires) et la moins favorable (horaire réel) est de 83,37 € pour seulement 2 jours d’absence.
Quelle méthode choisir ?
- Vérifier d’abord la convention collective : si elle impose une méthode, l’appliquer
- À défaut, la méthode de l’horaire réel est la plus sécurisante juridiquement
- Pour les absences maladie avec maintien : utiliser la méthode en jours calendaires (cohérence avec les IJSS calculées en jours calendaires)
Point de vigilance
L’employeur doit appliquer la même méthode de façon constante. Changer de méthode d’un mois à l’autre au détriment du salarié expose à un risque prud’homal.
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📚 Pour aller plus loin
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