La subrogation des IJSS : mise en place et calcul

Subrogation des IJSS : mode d’emploi pour les employeurs

La subrogation est le mécanisme par lequel l’employeur perçoit directement les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) versées par la CPAM en lieu et place du salarié. Prévue par l’article R.323-11 du Code de la sécurité sociale, elle simplifie la gestion des arrêts maladie en paie.

Conditions de la subrogation

La subrogation est possible lorsque l’employeur maintient le salaire pendant l’arrêt de travail, en totalité ou en partie. La condition est que le salaire maintenu soit au moins égal aux IJSS dues.

Mise en place

L’employeur signale la subrogation :

• Via la DSN (signalement d’arrêt de travail avec mention de la subrogation)
• En indiquant la période de subrogation (dates de début et de fin)
• Les IJSS sont alors versées directement sur le compte bancaire de l’employeur par la CPAM

Traitement en paie avec subrogation

Élément	Sans subrogation	Avec subrogation
Salaire versé au salarié	Complément employeur uniquement	Salaire maintenu (brut ou partiel)
IJSS	Versées directement au salarié par la CPAM	Versées à l’employeur
Sur le bulletin	Ligne « retenue absence » + « complément »	Ligne « retenue absence » + « maintien » + « IJSS subrogées » (en déduction du brut ou du net)

Exemple concret

Salarié à 3 000 € brut, arrêt maladie de 20 jours calendaires (avec 3 jours de carence SS + 7 jours de carence employeur), maintien à 90 % du brut par la convention collective dès le 1er jour :

• Retenue absence : 3 000 / 30 × 20 = 2 000 €
• Maintien employeur (90 % du brut journalier × 20) : 1 800 €
• IJSS brutes perçues par l’employeur : environ 800 € (50 % du SJR × 17 jours indemnisés)
• Coût net employeur : 1 800 − 800 = 1 000 €

IJSS et cotisations

Les IJSS subrogées sont soumises à CSG/CRDS au taux de 6,70 % (6,20 % CSG + 0,50 % CRDS) et non au taux normal de 9,70 %. Les IJSS ne sont pas soumises aux autres cotisations sociales. L’employeur doit retenir la CSG/CRDS sur les IJSS brutes subrogées.

Régularisation

Les IJSS sont souvent versées avec un décalage de 2 à 4 semaines. L’employeur avance le salaire et récupère les IJSS ultérieurement. Cela crée un besoin en trésorerie et nécessite un suivi rigoureux des remboursements CPAM.

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