Réforme des allègements généraux 2026 : nouvelle réduction générale dégressive unique (RGDU)

Réforme des allègements généraux 2026 : nouvelle réduction générale dégressive unique (RGDU)

L’article 18 de la loi n°2025-199 de financement de la sécurité sociale pour 2025 du 28 février 2025 réforme en profondeur les allègements généraux de cotisations patronales à compter du 1er janvier 2026. Le décret n°2025-887 du 4 septembre 2025 en fixe les modalités d’application. Source : BOSS, communiqué du 5 septembre 2025.

Ce qui change au 1er janvier 2026

• Suppression des taux réduits de cotisations d’assurance maladie et d’allocations familiales
• Création de la RGDU (Réduction Générale Dégressive Unique) remplaçant l’ancien dispositif
• Point de sortie à 3 SMIC : au-delà, plus aucune réduction

Nouveaux paramètres de la RGDU

Paramètre	Moins de 50 salariés	50 salariés et plus
Taux maximum d’exonération (au SMIC)	39,81 %	40,21 %
Seuil minimal d’exonération	2 %
Point de sortie	3 SMIC
Puissance P	1,75

La nouvelle formule de calcul

Le coefficient se calcule désormais ainsi :

Coefficient = Tmin + (Tdelta × [(1/2) × (3 × SMIC annuel / rémunération annuelle brute – 1)]^P)

Où Tmin = 2 %, Tdelta = différence entre le taux max et Tmin, et P = 1,75.

Impact pratique pour les employeurs

La réduction est :

• Maximale au niveau du SMIC (≈ 40 % d’exonération)
• Dégressive entre le SMIC et 3 SMIC (de 40 % à 2 %)
• Nulle à partir de 3 SMIC

Attention : La suppression des taux réduits maladie et famille est compensée par l’augmentation du taux maximum de la RGDU. L’impact net dépend de la structure salariale de votre entreprise. DAIRIA Avocats vous aide à modéliser l’impact. Contactez-nous.