Les entreprises ne remplissant pas leur obligation d’emploi de 6 % de travailleurs handicapés doivent verser une contribution financière à l’Agefiph (Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées). Cette contribution peut être significative, mais des leviers d’optimisation existent.
Le calcul de la contribution
La contribution est calculée en multipliant le nombre d’unités manquantes par un montant forfaitaire dépendant de la taille de l’entreprise :
- Entreprises de 20 à 249 salariés : 400 × SMIC horaire par unité manquante
- Entreprises de 250 à 749 salariés : 500 × SMIC horaire par unité manquante
- Entreprises de 750+ salariés : 600 × SMIC horaire par unité manquante
Avec un SMIC horaire brut de 11,88 € en 2025, cela représente respectivement environ 4 752 €, 5 940 € et 7 128 € par unité manquante.
Exemple de calcul
Une entreprise de 300 salariés doit employer 18 travailleurs handicapés (300 × 6 %). Si elle en emploie 10, elle a 8 unités manquantes. Contribution : 8 × 500 × 11,88 € = 47 520 € par an.
Les déductions possibles
Plusieurs dépenses peuvent être déduites de la contribution :
La sous-traitance
Les montants facturés par les ESAT, entreprises adaptées et travailleurs indépendants handicapés sont déductibles, dans la limite de 75 % de la contribution due. Seule la part de main-d’œuvre (hors matières premières et charges) est prise en compte.
Les dépenses déductibles
Certaines dépenses engagées au-delà de l’obligation légale sont déductibles :
- Travaux d’accessibilité des locaux au-delà des normes réglementaires
- Actions de sensibilisation au handicap
- Participation à des événements en faveur de l’emploi handicapé
La surcontribution
Les entreprises n’ayant mené aucune action positive pendant 3 années consécutives (ni emploi direct, ni sous-traitance ESAT, ni accueil de stagiaires) s’exposent à une surcontribution de 1 500 × SMIC horaire par unité manquante, soit environ 17 820 € par unité.
Stratégies d’optimisation
- Recenser tous les bénéficiaires : sensibiliser les salariés à déclarer leur RQTH (certains ne le font pas par crainte de stigmatisation)
- Développer la sous-traitance auprès d’ESAT et d’entreprises adaptées
- Accueillir des stagiaires handicapés (comptabilisés dans la limite de 2 % de l’effectif)
- Accompagner les démarches RQTH des salariés en situation de handicap non reconnu
- Négocier un accord agréé handicap qui permet de gérer directement le budget
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FAQ — Questions fréquentes
La contribution est-elle déductible fiscalement ?
Oui. La contribution Agefiph est déductible du résultat imposable de l’entreprise au titre des charges d’exploitation.
Peut-on payer la contribution en plusieurs fois ?
La contribution est appelée en une seule fois par l’URSSAF. En cas de difficultés financières, un échéancier peut être demandé.
L’accord agréé dispense-t-il de la contribution ?
Oui. Pendant la durée de l’accord agréé (3 ans renouvelable une fois), l’entreprise gère directement un budget équivalent à la contribution et n’est pas redevable envers l’Agefiph.
