Convention HCR : maintien de salaire maladie et prévoyance obligatoire

Convention HCR (IDCC 1979) : maintien de salaire maladie et prévoyance obligatoire

Lorsqu’un salarié du secteur des hôtels, cafés et restaurants est en arrêt maladie, l’employeur doit respecter un double dispositif : le maintien de salaire conventionnel et la couverture de prévoyance obligatoire instaurée par la convention HCR (IDCC 1979). Voici le guide complet pour l’employeur en 2026.

Conditions d’ouverture du droit

Le maintien de salaire conventionnel dans le secteur HCR est soumis à des conditions précises :

• Ancienneté minimale : 1 an d’ancienneté continue dans l’entreprise.
• Justificatif : certificat médical transmis dans les 48 heures.
• Prise en charge par la Sécurité sociale : le salarié doit percevoir les IJSS.

Délai de carence

Contrairement à la convention Syntec, la convention HCR applique un délai de carence pour les arrêts maladie non professionnels. Le maintien de salaire ne débute qu’à compter du 8e jour d’absence, sauf en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle où le maintien intervient dès le 1er jour.

Durée et montant du maintien

Ancienneté	Maintien à 90 % brut	Maintien à 2/3 brut
1 à 5 ans	30 jours	30 jours
6 à 10 ans	40 jours	40 jours
11 à 15 ans	50 jours	50 jours
16 à 20 ans	60 jours	60 jours
21 à 25 ans	70 jours	70 jours
26 à 30 ans	80 jours	80 jours
31 ans et plus	90 jours	90 jours

Ces montants s’entendent sous déduction des IJSS perçues par le salarié.

Prévoyance obligatoire HCR

La convention HCR a instauré un régime de prévoyance complémentaire obligatoire couvrant :

• Incapacité temporaire de travail : indemnités journalières complémentaires au-delà du maintien conventionnel.
• Invalidité : rente d’invalidité complémentaire selon la catégorie d’invalidité.
• Décès : capital décès et rente d’éducation.

Cotisations prévoyance

Garantie	Part employeur	Part salarié
Prévoyance (incapacité, invalidité, décès)	50 % minimum	50 % maximum
Frais de santé	50 % minimum	50 % maximum

Obligations de l’employeur

• Affiliation obligatoire : tout employeur relevant de la convention HCR doit affilier ses salariés auprès d’un organisme de prévoyance.
• Information des salariés : remise d’une notice d’information détaillant les garanties souscrites.
• Maintien des garanties : pendant toute la durée de l’arrêt maladie et portabilité des droits après la rupture du contrat (12 mois maximum).
• Déclaration de sinistre : transmission rapide des éléments à l’organisme de prévoyance.

Risques pour l’employeur défaillant

L’employeur qui n’affilie pas ses salariés à un régime de prévoyance conforme s’expose à devoir indemniser directement le salarié à hauteur des prestations qu’il aurait dû percevoir. La jurisprudence est constante sur ce point (Cass. soc., 19 mars 2014, n° 12-28.854).

Source : Convention collective HCR (IDCC 1979) — Code du travail, articles L. 1226-1 et D. 1226-1 à D. 1226-8 — Légifrance.

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